Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de développement web proposées par zouzoual, développeur freelance déclaré.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi à partir des informations transmises via le formulaire de contact ou échangées directement. Le devis précise le périmètre de la prestation, le prix, les modalités de paiement et le délai estimé. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le client.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde à la livraison) sont précisées projet par projet dans le devis accepté par le client.
Délais
Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, retours).
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus (textes, images) et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et à répondre dans un délai raisonnable aux demandes de validation.
Propriété intellectuelle
Les livrables (code, visuels créés spécifiquement pour le projet) sont cédés au client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire sur le devis. zouzoual se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sauf accord de confidentialité spécifique convenu avec le client.
Droit de rétractation
Pour les clients particuliers (hors professionnels), un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation, à compter de l'acceptation du devis. Ce délai ne s'applique pas si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant son expiration.
Responsabilité
zouzoual s'engage à réaliser la prestation avec soin, conformément au devis accepté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du livrable, de modification par un tiers, ou de contenu fourni par le client.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions : formulaire de contact